Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute souscription d’un abonnement au Site La table de Claire, édité par Claire Paksa, proposant des contenus informatifs destinés principalement aux orthophonistes.
Elles définissent les modalités de vente des abonnements, les droits et obligations des parties, ainsi que les conditions d’accès aux Services.
Les Services sont proposés partout dans le monde, sous réserve d’un accès à Internet et du respect des présentes CGV.
Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur.
Offre et abonnement
L’abonnement annuel au Site La table de Claire permet à l’Utilisateur d’accéder à l’intégralité des contenus informatifs et des ressources disponibles pendant la durée de son abonnement.
Une période d’essai gratuite de deux (2) semaines est proposée aux nouveaux Utilisateurs. Au terme de cette période, l’abonnement devient payant, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de l’essai.
La souscription est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de validation du paiement. L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement : l’Utilisateur doit effectuer une nouvelle souscription pour continuer à bénéficier des Services.
Prix et modalités de paiement
Le prix de l’abonnement est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site, au moment de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Aucun accès complet au Site ne sera accordé avant validation du paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable de l’Utilisateur.
Toutefois, l’Éditeur propose volontairement une période d’essai gratuite de deux semaines. L’Utilisateur peut mettre fin à l’essai à tout moment avant son terme, sans frais. Passé ce délai, le paiement est dû pour l’année complète et aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale contraire.
Accès aux Services
L’accès au Site nécessite :
- La création d’un compte personnel ;
- Le paiement de l’abonnement annuel (hors période d’essai).
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être partagés. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité.
En cas de violation manifeste des présentes CGV, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, sans remboursement.
Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès continu au Site et la fiabilité de son Contenu. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- d’interruptions ou dysfonctionnements techniques,
- d’erreurs dans les contenus,
- de dommages résultant de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et ressources mises à disposition.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Données personnelles
L’Éditeur collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des abonnements, notamment l’adresse e-mail et les données de navigation.
Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Utilisateur. Des données statistiques anonymisées peuvent être collectées via Google Analytics.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
Dispositions générales
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La version des CGV applicable est celle publiée en ligne à la date de la commande.