Conditions générales d'utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site La table de Claire (ci-après le « Site »), édité par Claire Paksa. Le Site propose des contenus informatifs destinés principalement aux orthophonistes, afin de les accompagner dans leur pratique professionnelle. L’accès et l’utilisation du Site sont ouverts aux orthophonistes disposant d’une connexion Internet, sans restriction géographique. En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer.
Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Site » : désigne la plateforme en ligne La table de Claire, éditée par Claire MICHAEL Paksa à faire, accessible via internet.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site et consulte son contenu, cette personne certifie être orthophoniste.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, ressources et supports mis à disposition sur le Site.
- « Éditeur » : désigne Claire MICHAEL Paksa à Faire, responsable de la publication et de l’administration du Site.
- « Services » : désigne les fonctionnalités et contenus informatifs proposés sur le Site.
Objet et champ d’application
- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site La table de Claire et utiliser les Services qui y sont proposés.
- Elles s’appliquent à tout Utilisateur, quel que soit son lieu de connexion, dès lors qu’il accède au Site ou consulte son Contenu. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
- L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses Services ou de la législation en vigueur. Toute modification sera portée à la connaissance des Utilisateurs par une mise à jour en ligne.
Conditions d’accès et d’utilisation du Site
L’accès au Site La table de Claire et à ses Services est payant, sur la base d’un abonnement annuel.
Un accès d’essai gratuit d’une durée de deux semaines est toutefois proposé aux nouveaux Utilisateurs afin de leur permettre de découvrir le Contenu et les Services.
L’accès complet au Site nécessite :
- La création d’un compte personnel par l’Utilisateur ;
- Le règlement de l’abonnement annuel selon les modalités indiquées sur le Site.
Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé ou transféré à un tiers. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son compte.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles ou professionnelles conformes à sa fonction d’orthophoniste, et à respecter la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire explicite, l’intégralité du Contenu est la propriété exclusive de Claire Paksa.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Contenu, dans le cadre et pour la durée de son abonnement.
Ce droit d’usage n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
Responsabilités
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site La table de Claire et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires ou permanentes du Site, qu’elles soient dues à une maintenance, une mise à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté (notamment panne technique, problème de réseau, intrusion malveillante, etc.);
- des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le Contenu, malgré les soins apportés à sa rédaction ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et ressources mises à disposition sur le Site, ainsi que de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation du Site à des fins non conformes aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site La table de Claire par l’Utilisateur.
L’abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription et est valable tant que le paiement correspondant a été effectué.
À l’issue de cette période, l’abonnement se renouvelle automatiquement fin, sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur. La résiliation peut intervenir à n’importe quel moment avant la date d’échéance du renouvellement.
En cas de non-renouvellement ou de résiliation, l’accès au Compte et aux Services est automatiquement désactivé, et les données associées peuvent être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, ou d’utilisation frauduleuse des Services.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période restant à courir, sauf disposition légale contraire.
Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Site La table de Claire, l’Éditeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant l’Utilisateur, notamment :
- l’adresse e-mail, fournie lors de la création du compte ;
- les informations nécessaires au paiement de l’abonnement (traitées de manière sécurisée par un prestataire tiers) ;
- des données de navigation et d’utilisation du Site, recueillies via Google Analytics à des fins de statistiques et d’amélioration des Services.
Les paiements en ligne sont gérés par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS, qui assure la sécurité et la confidentialité des transactions. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Utilisateur.
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour :
- la gestion du compte Utilisateur et de l’abonnement ;
- la facturation et le suivi des paiements ;
- l’amélioration des Services proposés.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis archivées ou supprimées dans les délais légaux applicables.
Droit applicable et juridiction compétente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour invalides, illégales ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer pleinement.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exiger l’exécution stricte d’une clause des présentes CGU ou de ne pas exercer un droit ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause.
En cas de divergence entre différentes versions ou traductions des CGU, la version française publiée sur le Site prévaut.
La version des CGU en vigueur est celle disponible en ligne à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.